PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont stipulées entre l’utilisateur du site (ci-après désigné « Utilisateur ») et Decathlon Italia S.r.l. société unipersonnelle, avec siège social à l’adresse Viale Valassina, 268 - 20851 Lissone (Monza e Brianza), n° d’identification économique et administratif (REA) : MB-1370021, n° TVA 11005760159 (ci-après désignée « Decathlon ») Le site Internet « rent.decathlon » (ci-après désigné « Site ») est accessible à partir de l’URL rent.decathlon.it et permet aux Utilisateurs d’accéder aux fonctions décrites dans l'article 2.

L’utilisation du site n’est autorisée que pour un usage privé. Son utilisation à des fins commerciales ou dans le cadre d’une activité ayant un but commercial est interdite. Aux fins du présent document, le terme « Utilisation » désigne toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur à partir du moment où il accède au Site et comprend la simple visite du site, quels que soient le dispositif utilisé pour l’accès (ordinateur, tablette ou smartphone), le type de connexion (via un réseau privé, tiers, public ou WI-FI) et le lieu de la connexion.

1FONCTIONS DU SITE

Le Site permet à l’Utilisateur de :

• réserver la location de matériel sportif auprès des magasins Decathlon adhérents
• réserver la location de matériel sportif auprès des structures partenaires de Decathlon
• consulter la liste du matériel sportif qui peut être réservé pour la location
• consulter son propre compte et l’historique des réservations de location

La liste des fonctions n’est fournie qu’à titre indicatif et n’est pas exhaustive. Decathlon se réserve le droit d’ajouter ou d’éliminer certaines fonctions de façon temporaire ou définitive, sans demander l’accord de l’Utilisateur.

2CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1 Le Site est réservé aux personnes physiques de 18 ans et plus, ainsi qu’aux mineurs autorisés par leurs parents ou par un tuteur légal. Dans tous les cas, Decathlon invite toute personne responsable d’un mineur à contrôler son utilisation du Site.

2.2 La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services proposés par le Site. Des informations permettant l’identification de l’utilisateur peuvent être demandées pour la création du compte. Decathlon a l’obligation de récolter et de conserver les données à caractère personnel permettant l'identification de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage donc à transmettre des données exactes et complètes concernant son identité et à ne pas usurper l’identité d’autrui. En cas de non-respect de cet engagement, Decathlon se réserve le droit de ne pas confirmer le compte, de le suspendre ou de l’éliminer.

3PARTAGE DES CONTENUS SUR LE SITE

3.1 Afin de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, Decathlon propose différents services permettant d’insérer des contenus sur le Site, en particulier les services « Partager des photos » ou « Écrire un avis ». En ce qui concerne ces services, est défini comme « Contenu » tout élément inséré par l’Utilisateur sur le Site, par ex. : textes, commentaires, images, photos, vidéos ou tout autre type de fichier, quel que soit sa forme et son contenu.

3.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut être publié sous son nom ou qui provient quoi qu’il en soit de son appareil. L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à Decathlon (en passant par le Site) toute certitude ou suspicion quant à une possible appropriation de son pseudonyme ou de son adresse e-mail par une personne non autorisée à les utiliser. Dans tous les cas, Decathlon décline toute responsabilité en cas d’utilisation des données à caractère personnel d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

3.3 L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le Site à des fins commerciales.

4COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’engage en particulier à :

• ne pas commettre d’actes illicites
• ne pas extraire ou récolter les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, quel que soit le moyen utilisé
• ne pas extraire, enregistrer ou exploiter des données ou des contenus publiés par d’autres personnes pour des finalités autres que leur visualisation pendant la navigation sur le Site
• ne pas conserver, divulguer ou publier de contenus illicites, préjudiciables, injurieux, discriminatoires, contraires à la morale, qui incitent à la haine, qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui, en particulier au droit à l’image, à la propriété intellectuelle ou au respect de la confidentialité
• ne pas faire de propagande, que ce soit directement ou indirectement, quelles qu’en soient la forme et la raison
• ne pas utiliser l’identité de tiers et/ou publier des informations personnelles sur autrui
• ne pas conserver, divulguer ou publier de contenus qui pourraient léser directement ou indirectement les droits de Decathlon

En général, l’Utilisateur s’engage à éviter tout comportement contraire aux valeurs de Decathlon

5PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenus du Site.

Les Contenus du Site respectent les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et les droits concernant les dessins et modèles, les marques commerciales, les noms de domaine, les brevets, les savoir-faire, les logiciels ou les bases de données. Decathlon est propriétaire de la totalité des Contenus du Site ainsi que des droits qui y sont associés. L’autorisation d’utiliser le Site accordée par Decathlon à l’Utilisateur est non exclusive et révocable. Cette autorisation ne donne aucun droit aux Utilisateurs. Elle ne donne pas le droit notamment d’exploiter commercialement les Contenus susmentionnés.

5.2 Contenus publiés par les Utilisateurs

Les contenus publiés par les Utilisateurs (textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc.) restent la propriété de l’Utilisateur, sauf lorsque des conditions particulières précédemment acceptées s’appliquent pour des services spécifiques, disponibles sur les sites de la société Decathlon. Les Utilisateurs sont libres de publier ou pas des contenus sur le Site, en particulier en utilisant le service « Partager des photos ». En utilisant ce service, ils acceptent que ces contenus deviennent publics et qu’ils soient librement accessibles sur Internet. Les Utilisateurs garantissent qu’ils possèdent les autorisations nécessaires pour publier les photos sur le Site, dans le respect de la législation en vigueur et des droits à la vie privée et à l’image, des droits de propriété et de propriété intellectuelle, etc. En publiant des photos sur le Site, les Utilisateurs assument l’entière responsabilité en tant qu’éditeurs des Contenus au sens de la législation italienne et accordent à Decathlon le droit de reproduire, représenter, télécharger, visualiser, exécuter, transmettre et conserver les contenus susmentionnés. Les Utilisateurs autorisent que leur nom soit affiché près du Contenu posté. En publiant un Contenu, les Utilisateurs acceptent que celui-ci puisse devenir automatiquement accessible sur Internet, sur d’autres sites, blogs, pages web et réseaux sociaux de Decathlon. Les Utilisateurs peuvent demander à tout moment à Decathlon d'arrêter de publier ce Contenu, dans le respect des modalités prévues par l’article 8 des présentes conditions d’utilisation.

6RESPONSABILITÉS

6.1 Responsabilité de Decathlon

6.1.1 La visite et l’utilisation du Site sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Decathlon ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuels dommages dérivant de l’accès au Site ou de son utilisation, ainsi que des informations qu’il contient. L’Utilisateur est informé de la possibilité pour Decathlon d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des motifs techniques liés à la maintenance et renonce dès maintenant à toute demande d’indemnisation. Decathlon ne sera en aucun cas considéré comme responsable :

• de toute information consultée sur le site qui n’a pas été publiée par Decathlon
• d’éventuels dysfonctionnements du réseau qui ne permettent pas un fonctionnement correct du Site
• d’éventuelles pertes de données
• d’éventuels dysfonctionnements des logiciels

• d’éventuels problèmes causés par des virus informatiques, des bugs, des anomalies ou des dysfonctionnements
• d’éventuels dommages causés à l’ordinateur/à la tablette/ au smartphone de l’Utilisateur

6.1.2 Decathlon permet aux Utilisateurs de communiquer entre eux grâce à la publication d’avis. En temps qu’hébergeur au sens des art. 16 et 17 du décret législatif italien 70/2003, Decathlon ne sera pas tenu pour responsable des activités ou des contenus conservés sur le Site. La responsabilité de Decathlon se limite à ce qui est prévu par l’art. 17 alinéa 2 du décret législatif 70/2003 selon lequel Decathlon est tenu à :

• informer les autorités judiciaires ou administratives s’il prend connaissance d’activités ou d’informations illicites ;
• - fournir, à la demande des autorités compétentes, les informations en sa possession permettant d’identifier le destinataire de ses services pour localiser et prévenir les activités illicites.

Decathlon est civilement responsable des contenus de ces services uniquement si, suite à la requête des autorités judiciaires ou administratives, il n’agit pas pour empêcher l’accès ou si, alors qu’il a pris connaissance d’un contenu illicite, il n’en informe pas l’autorité compétente. Decathlon a l’obligation et le droit d’éliminer tout contenu illégal ou manifestement illicite sans en informer l’Utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi susmentionnée. Par conséquent, Decathlon n’est pas tenu d’exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sécurité, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les utilisateurs.

6.2 Responsabilité de l’Utilisateur

6.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager Decathlon de toute responsabilité sans qu’il soit possible de réclamer une indemnisation pour des dommages directs et indirects, des coûts et des dépenses résultant de :

• - réclamations de tiers concernant des contenus déposés en son nom, notamment en cas de violation des droits sur les contenus publiés sur le Site ;
• - toute autre activité liée à la participation sur le Site qui serait contraire aux présentes conditions générales ;
• - violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

6.2.2 Decathlon attire l’attention des Utilisateurs sur la possibilité de publier ou de partager les photos, les images et les vidéos. Decathlon demande à l’utilisateur d’adopter un comportement respectueux et conforme aux valeurs de Decathlon. Tout Contenu non conforme sera systématiquement effacé du Site.

7PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8EFFACEMENT DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS

8.1 Decathlon est libre d’effacer tous les profils, contenus, informations publiés sur le Site. Il peut interdire l’utilisation et l’accès au Site quand il prend connaissance du non-respect des conditions d’utilisation de la part de l’Utilisateur, ou pour des raisons techniques. Toute modification ou élimination pourra être effectuée à l’entière discrétion de Decathlon, sans préavis, notification ou communication. Tous les utilisateurs peuvent informer Decathlon qu’un Contenu est publié en violation des présentes conditions d’utilisation au moyen de la procédure « Signaler un abus ». L’Utilisateur a l’obligation de joindre toutes les informations nécessaires concernant l’abus signalé.

8.2 L’Utilisateur en outre peut demander l’effacement des contenus déposés sur le Site. Il devra pour cela envoyer une demande de retrait du Contenu au moyen de la page URL https:// reviews.decathlon.com/it_IT/review/abuse/982/1088873

Cette requête devra être accompagnée d’informations permettant d’identifier le contenu en question. Pour les contenus déposés via le service « Partager des photos », les informations nécessaires à l’effacement sont : le nom, le prénom, l’adresse e-mail utilisée pour déposer le Contenu, l’année de la publication, le titre du Contenu.

Toute requête fondée et légitime sera traitée le plus rapidement possible par Decathlon. L’Utilisateur reconnait que Decathlon ne pourra en aucun cas être retenu pour responsable du temps nécessaire au traitement de la demande ou de l’impossibilité matérielle d’y répondre.

9VALIDITÉ DES CLAUSES

Si une ou plusieurs clauses de ces conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles suite à l’application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres clauses resteront valides.

10DROIT APPLICABLE/CONTENTIEUX